Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 30 000 $.
La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent. Devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.
Le cumul de l’aide financière accordée par le Ministère et de celle obtenue par d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale et municipale) ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.
Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.
L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits disponibles.
Dépenses admissibles
Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :
- des coûts de main-d’œuvre (PDF 131 Ko) (avantages sociaux compris);
- des frais liés à l’achat de matériel périssable ou non réutilisable, excluant les produits alimentaires;
- des frais de location de locaux ou d’équipement jusqu’à concurrence de 20 % du montant de la subvention;
- des frais d’expertise-conseil (PDF 131 Ko);
- des frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec;
- L’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.
- des frais de promotion;
- des frais de diffusion des résultats de l’activité (notamment les coûts relatifs à une exposition des œuvres réalisées par les participants);
- des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
- des frais de contingence (PDF 131 Ko)(imprévus liés, par exemple, à une augmentation des coûts du matériel nécessaire pour l’activité ou des coûts de transport), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.
Exclusions
Ne sont pas admissibles les dépenses :
- effectuées avant que la demande d’aide financière n’ait été officiellement acceptée par le Ministère;
- liées à des frais d’achat d’équipement, tel que du matériel de scène, des appareils informatiques, des instruments de musique, des lutrins ou des appareils photographiques;
- faisant déjà l’objet d’un soutien financier dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre mesure du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux ou d’une autre source gouvernementale;
- liées à des activités qui sont destinées à des élèves et qui se déroulent sur les heures de classe;
- récurrentes de fonctionnement de l’organisme;
- d’immobilisation liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
- liées à des frais juridiques ou à des frais relatifs à la recherche d’antécédents judiciaires.