Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Aide financière

Description

L’objectif du programme est de faciliter la transition des lieux de culte patrimoniaux excédentaires vers de nouveaux usages en lien avec les besoins des communautés, tout en favorisant la conservation et la mise en valeur de leurs caractéristiques patrimoniales. 

La loi sur la laïcité de l’État (chapitre L-0.3) devra être prise en compte dans l’application du présent programme. 

Le programme comporte deux volets 

Volet 1 – Incubateur à projets de requalification 

L’objectif de ce volet est de soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets de requalification et qui sont dans les toutes premières étapes de la phase de planification. En plus d’offrir de l’aide financière ad hoc pour la réalisation d’études techniques, de plans d’affaires, et des autres outils nécessaires à la planification des projets, il offre des possibilités de réseautage, d’accompagnement et de formation aux organismes participants.  

Plus précisément, il poursuit les objectifs suivants :

• Favoriser l’émergence et la constitution de projets de requalification de qualité;
• Offrir de l’aide financière ad hoc pour la réalisation d’études techniques, de plans d’affaires, et d’autres outils nécessaires à la planification des projets;
• Offrir des possibilités de réseautage et de mise en commun des ressources aux organismes participants;
• Offrir de l’expertise et un accompagnement personnalisé aux promoteurs participants;
• Contribuer au développement d’un projet répondant aux besoins de la collectivité;
• Favoriser une bonne planification de projet afin de diminuer les risques qui y sont associés;
• Favoriser la préservation des caractéristiques patrimoniales de l’immeuble concerné. 

VOLET DEUX – requalification des lieux de culte patrimoniaux 

L’objectif de ce volet est l’octroi d’aide financière pour la réalisation de travaux de restauration et de mise aux normes de lieux de culte patrimoniaux excédentaires en vue de faciliter leur transition vers de nouveaux usages, tout en favorisant la conservation et la mise en valeur de leurs caractéristiques patrimoniales. 

CLIENTÈLE ADMISSIBLE 

S’adresse au propriétaire d’un immeuble admissible ou son mandataire (désigné par résolution) suivant :

• Municipalité et municipalité régionale de comté;
• Conseil de bande ou communauté crie, inuit ou naskapie;
• Organisme à but non lucratif;
• Coopérative;
• Organisme à but lucratif

De plus, pour être amissible, le demandeur doit détenir un droit de propriété au sens du Code civil du Québec ou une offre d’achat, sur l’ensemble ou une partie d’un immeuble admissible. Le demandeur doit également avoir respecté tous ses engagements dans des projets antérieurs, et doit respecter les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002) pour un bien visé par cette loi.

Ne sont pas admissibles au programme :

• les organismes religieux ;
• les organismes autres que budgétaires énumérés à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) ;
• les organismes du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé, dont le bien est admissible à une aide financière provenant du ministère dont il relève ;
• les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
• les organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Consulter l’appel complet sur le site internet du Conseil du patrimoine religieux du Québec