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Taxable ou non?

Avec la collaboration de Marie-Pierre Daigle

Certains artistes sont inscrits aux taxes, d’autres non. C’est tout un casse-tête pour les uns et les autres; mais aussi pour les organismes culturels qui doivent de plus en plus composer avec ces deux situations lors de la rédaction des contrats avec les artistes.

Les artistes sont libres de s’inscrire ou non aux taxes du moment où ils se déclarent artistes professionnels selon les termes de la loi. Dans le cas où l’artiste gagne 30 000 $ de revenus autonomes par année ou plus, il se voit dans l'obligation de s’inscrire aux taxes. Pour les organismes, si les revenus atteignent 50 000$, l’inscription aux taxes est aussi obligatoire. Mais qu’est-ce qui est taxable ou non lorsqu’il s’agit d’un contrat entre un artiste inscrit aux taxes et un lieu d’exposition?

 

l'artiste inscrit aux taxes peut récupérer l’ensemble des taxes liées aux dépenses encourues pour son travail artistique

Tous les biens et services sont taxables

Au sens de la loi, l’ensemble des biens vendus et des services professionnels rendus sont taxables: les pièces, les œuvres et les objets vendus ainsi que l’animation, les conférences, les ateliers et les activités de médiation culturelle pour ne nommer que ceux-là.

Les cachets, les droits d’exposition et les droits d'auteurs sont également taxables. L'artiste doit émettre des factures et exiger la TPS (5%) et la TVQ (9.975%) sur tous les biens et les services rendus.

 

Qu’en est-il des montants forfaitaires ?

L’ensemble des montants forfaitaires (indemnités quotidiennes, frais de déplacement et d’hébergement) sont des montants fixes qui sont souvent convenus à l'avance et mentionnés sans taxes au contrat.

Il est à noter que l'artiste inscrit aux taxes peut récupérer l’ensemble des taxes liées aux dépenses encourues pour son travail artistique. En ce qui concerne les organismes, plusieurs récupèrent 50% des taxes sur leurs dépenses de projets d'exposition, d'animation et autres.  Ils doivent donc en tenir compte dans leur gestion et la rédaction de leurs contrats. S’il y a lieu, l’organisme prévoit un espace pour noter les numéros de T. P. S. et de T. V. Q. tel que proposé sur les contrats types du RAAV.

 

Heureusement, pour s’y retrouver, plusieurs ressources existent

En voici quelques unes :

Les déclarations fiscales de l’artiste par Culture BSL

Mesures fiscales destinées aux artistes professionnels par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec

ABC de la fiscalité pour les artistes publié par la Conférence canadienne des arts

Une ressource spécialisée : Julie Picard, artiste-comptable

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