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Détail de
la formation

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Négocier, rédiger et gérer des ententes contractuelles dans le secteur des arts visuels et des métiers d'art

Négocier, rédiger et gérer des ententes contractuelles dans le secteur des arts visuels et des métiers d'art

5 mai 2021 au 13 mai 2021


  • Durée : 6 h (4 séances de 1h30)
  • Horaire : 5, 6, 12 et 13 mai 2021, de 13 h à 14 h 30
  • Clientèle : Organismes et artistes en métiers d'art et en arts visuels
  • Lieu : - En ligne (via Zoom)
  • Coûts pour les organisations
    assujeties à la Loi 90 :
    500 $
  • Coût : 75 $
  • Formateur : Maître Sophie Préfontaine
  • Date limite d'inscription : 2021-04-18
  • Nombre de places : 12
Complet

Cette formation vise à doter les artistes et les travailleurs culturels du secteur des arts visuels et des métiers d’art d’outils pour négocier, rédiger et gérer diverses ententes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet artistique ou d’un programme d’activités et notamment des contrats avec des collaborateurs, des diffuseurs, des partenaires, des fournisseurs ou des agents.

Objectifs

  • Acquérir des connaissances en matière de propriété intellectuelle, statut de l’artiste, droit des obligations et des contrats;
  • Identifier les composantes des principales ententes à établir dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet artistique ou d’un programme d’activités;
  • Développer des habiletés en matière de négociation et de rédaction d’ententes contractuelles en conformité avec les lois et règlements ainsi que les usages;
  • À la fin de la formation, les participants seront mieux outillés pour négocier, conclure et gérer des contrats d’engagement, de service, de production et de diffusion/exposition avec leurs partenaires.

Plan sommaire de la formation et méthodologie

  1. Notions relatives au droit des obligations et des contrats
    • Obligations et responsabilités
    • Connaissance des lois et règlements en vigueur au Québec qui s’appliquent dans un contexte artistique
    • Anticipation des risques associés au non-respect d’un engagement (garanties, force majeure, résiliation, règlement des différends, etc.)
  2. Propriété intellectuelle (dessins industriels, droits d’auteur et marques de commerce)

  3. La négociation d’une entente et la rédaction d’un contrat écrit
    • Les principes de base de la négociation raisonnée
    • La rédaction d’un contrat et l’adaptation de clauses types aux modes de fonctionnement de la création, de la production et de la diffusion/exposition dans un contexte artistique
  4. Application des apprentissages par une activité de type jeu de rôle et échanges en groupe

La méthodologie utilisée dans le cadre de la formation repose principalement sur la transmission d’informations et de connaissances théoriques ainsi que sur la mise en application pratique de ces connaissances par le biais d’activités pédagogiques. De plus, les participants sont invités à participer à l’apprentissage commun en témoignant de problématiques vécues et en partageant leurs réflexions au regard de la thématique de la formation.

Biographie de la formatrice

Maître Sophie Préfontaine agit comme conseillère juridique et médiatrice accréditée auprès d’individus, d’entreprises et d’institutions du secteur des arts, des communications et du divertissement, du tourisme et de la restauration, du numérique et des technologies de l’information ainsi qu’agricole et municipal en matière de droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles, responsabilité civile, succession, relations contractuelles, droit à l’image et à la réputation, sécurité de l’information, conformité règlementaire et législative ainsi qu’en gouvernance stratégique. En plus de sa pratique, Sophie dispense des conférences et des formations, publie et s’implique au niveau culturel et communautaire dans les Laurentides, sa région d’adoption. Elle est présidente du conseil d’administration de la TVCL, un média communautaire membre de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

En 2004, après avoir occupé différentes fonctions, tantôt de recherche et d’édition dans un contexte universitaire, tantôt de gestion, de développement et de mise en marché auprès d’artistes et d’organismes des arts de la scène et des arts visuels pendant plus de 10 ans, elle devient membre du Barreau du Québec. Entre 2004 et 2008, elle agit à titre d’avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec où elle conseille et représente différents ministères et organismes gouvernementaux devant les tribunaux administratifs et judiciaires. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse, un large processus de consultation et de concertation qui culminera par la tenue, en 2009, des Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est la directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine.

Sophie Préfontaine est l’auteure de l’ouvrage Le testament artistique. L’art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l’élaboration de dispositions visant le legs d’un patrimoine de nature artistique à l’intention d’artistes œuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault) et de Constituer, organiser et administrer un OSBL : aspects juridiques et pratiques édité par l’Association des compagnies de théâtre. Elle a également publié l’article L’art de protéger un patrimoine intellectuel après le décès : les droits d’auteur dans un contexte de planification successorale dans les Cours de perfectionnement du notariat et codirigé l’Enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels aux Québec réalisée par le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels (maintenant sous l’égide d’IDEOS) aux HEC Montréal.

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