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Modalités d’inscription

Modalités d’inscription

Critères d’admissibilité

  • Être un artiste, un artisan ou un écrivain professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes1
  • Ou être un artiste, un artisan ou un écrivain en voie de professionnalisation
  • Ou être un travailleur culturel à l’emploi d’une entreprise ou organisation culturelle
  • Résider sur le territoire du Bas-Saint-Laurent
  • Être âgé de 18 ans et plus

** Un travailleur dont l’employeur est assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre doit payer le tarif correspondant à la valeur réelle établie pour chaque formation. Cette loi stipule que les organismes dont la masse salariale est supérieure à 2 M $ doivent consacrer au moins 1 % de cette somme à la formation de leur main-d’oeuvre.

Statut de l’artiste

Consultez le Guide de soutien à la carrière artistique pour connaître le statut professionnel de l’artiste selon les deux lois québécoises1

Ne sont pas admissibles

  • Les personnes agissant à titre bénévole pour un organisme
  • Les personnes qui poursuivent des études sur une base régulière dans une institution d’enseignement secondaire ou postsecondaire
  • Les personnes qui ont une pratique artistique amateur (loisir culturel)

**De façon exceptionnelle, les bénévoles pourront être admissibles afin de répondre à un besoin particulier du milieu (ex. bénévoles impliqués dans un comité de patrimoine). 

1. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ; Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. 

 

Politique d’annulation et de remboursement

 

Annulation par le participant

Pour un remboursement, vous devez nous aviser  avant la confirmation de la tenue de la formation par CBSL par écrit (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone (418.722.6246). Vous obtiendrez un remboursement du coût initial de la formation, moins un montant de 10% pour frais d'administration et de transaction en ligne.

Annulation par Culture Bas-Saint-Laurent

Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, il se peut que nous soyons dans l'obligation d'annuler une formation. Nous aviserons tous les participants par écrit ou par téléphone. Vous obtiendrez un remboursement complet de la formation

 

Frais admissibles a une aide financière

Remplissez le formulaire de remboursement de frais et joignez une copie de vos factures (indispensable pour tout remboursement).

  • Frais de transport (pour les formations se déroulant à plus de 50 km du lieu de résidence du participant).
    • En voiture : (0,10 $ du km / 0,15 $ du km si covoiturage avec des participants à la même formation). Remboursement sur présentation d’un reçu d’essence de la destination comme preuve de déplacement.
    • En autobus : remboursement de 50 % du coût du titre de transport sur présentation du reçu.
  • Frais d’hébergement (pour les formations se déroulant à plus de 50 km du lieu de résidence du participant).                                                                                         
    • Hébergement commercial : 45 $ maximum par nuit, sur présentation du reçu de paiement. Le montant sera majoré pour le partage d’une chambre. Une seule nuit sera remboursée.           
    • Parent ou ami : 25 $ par nuit, deux nuits maximum.


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