Les contrats et la rémunération

Contrats

Si les contrats diffèrent beaucoup d’une discipline à l’autre, la Loi sur le statut de l’artiste et les pratiques antérieures s’entendent pour qu’y soit précisé un certain nombre de points :

• La nature du contrat;
• L’œuvre ou l’ensemble d’œuvres qui en est l’objet;
• Toute cession de droit ou tout octroi de licence consentis par l’artiste, les fins et la durée de la cession ou de la licence et leur étendue territoriale;
• La possibilité de transférer ou non à des tiers une licence accordée au diffuseur ou producteur;
• La contrepartie financière due à l’artiste et les modalités de paiement;
• La périodicité selon laquelle le diffuseur doit rendre compte à l’artiste des opérations relatives à l’œuvre visée par le contrat.
• Plus généralement, en matière de rémunération, l’artiste a souvent un effort à fournir pour faire valoir ses droits. En l’absence de mécènes, l’artiste doit être le premier convaincu que le produit de son travail possède une valeur marchande. Il n’en convaincra que mieux ses interlocuteurs. De plus, il pourra s’appuyer sur des façons de faire, des conditions de travail et des tarifications de base ayant cours dans le métier. En effet, toutes les associations professionnelles reconnues ont élaboré et mettent des contrats types à la disposition de leurs membres.
  
  Liens pertinents :
• Les différents types de contrats dans l'industrie de la musique (CJAM - Clinique juridique des artistes de Montréal)
• Contrats et licences en arts visuels (RAAV - Regroupement des artistes en arts visuels du Québec)
  
• Contrats électronique de l'Union des artistes (UDA)
• Bien lire son contrat d'édition avant de le signer (UNEQ)

RÉMUNÉRATION - GRILLES TARIFAIRES ET GUIDES

• Grille tarifaire pour différents types de services en arts et culture 2016/2017 par CulturAT 
  
• Calculatrice tarifaire RAAV-CARFAC (arts visuels) 
  
• COPIBEC - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction 
  
• Guide pratique à l’intention des artistes en arts visuels (RAAV)
  
• Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
  
• SOCAN, tarifs et formulaires (musique) 
• Union des artistes (UDA) : Tarification de l'Association québécoire de la production médiatique (AQPM)