10/03/2020
02/05/2023
Message des coprésidentes
En tant qu’anciennes ministres de la Culture, nous sommes honorées et enthousiastes d’apporter notre contribution à la révision des 2 lois québécoises sur le statut de l’artiste adoptées il y a plus de 30 ans.
Le Québec a fait des pas de géant dans la reconnaissance de l’apport des créateurs à notre société. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de modifications ponctuelles effectuées ces 3 dernières décennies, ces lois doivent être modernisées pour répondre aux réalités du milieu.
Nous vous invitons donc à nous faire part de vos propositions en lien avec la révision de ces 2 lois :
Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1);
Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01).
Nous vous remercions de votre contribution à cette démarche importante qui a notamment comme objectif de favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.
L’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin
En cours
Étape 1 : Consultations en ligne
Le ministère de la Culture et des Communications effectue des consultations en ligne du 24 février au 15 avril 2020 auprès des groupes et des individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste.
Vous êtes :
un représentant d’associations ou de regroupements d’artistes, de producteurs ou de diffuseurs (une seule personne répondante peut soumettre un mémoire au nom d’une association ou d’un regroupement);
Le Ministère met à votre disposition une plateforme de consultations en ligne afin que vous puissiez déposer un mémoire ou répondre à un questionnaire, ou encore réaliser les 2 actions.
À venir
Étape 2 : Audiences sur invitation
Une fois que l’information contenue dans les questionnaires et les mémoires aura été colligée, des audiences sur invitation, présidées par les anciennes ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin, auront lieu d’ici l’été 2020. Les individus et les groupes invités échangeront alors sur les enjeux et les propositions soumises afin d’approfondir la réflexion sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.
Étape 3 : Dépôt du rapport
À la suite des consultations, les coprésidentes présenteront un rapport à la ministre. Celui-ci contribuera à définir les orientations législatives dans le cadre de la révision des 2 lois.
En savoir plus :
