Date de publication :

06/04/2020

Modifié le :

02/05/2023

Statut de l’artiste – Report des consultations préliminaires

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le ministère de la Culture et des Communications reporte le processus de consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et des individus du milieu culturel, dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Le Ministère est conscient des répercussions que cette situation exceptionnelle entraîne dans le milieu de la culture et suit de près l’évolution de la situation. 

Toutes les réponses au questionnaire en ligne et tous les mémoires déposés seront conservés par le Ministère.

Les individus et les organisations du milieu culturel seront avisés en temps et lieu de la nouvelle période de consultation. L’information sera disponible en ligne sur le site du Ministère, dans la section Grands dossiers.