Bibliothèque et Archives Canada (BAC) investit 7 500 000 $ sur cinq ans dans la mise en œuvre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Celui‑ci vise à documenter et rendre accessible la mémoire permanente du Canada pour les générations actuelles et futures grâce à la collaboration avec les collectivités locales du patrimoine documentaire. Il prendra la forme d’un programme de contributions accordées en fonction de critères d’admissibilité.
Les contributions favoriseront la pérennité et le rayonnement des collectivités locales de bibliothèques et d’archives au Canada en améliorant leur capacité de préserver, de rendre accessible et de promouvoir le patrimoine documentaire, et en leur donnant l’occasion d’évoluer, de demeurer viables et d’agir de façon stratégique.
Demandeurs admissibles
Les associations et organisations sans but lucratif suivantes, qu’elles soient constituées en société ou non, peuvent soumettre une demande :
- Archives;
- Bibliothèques financées par des fonds privés;
- Sociétés d’histoire;
- Organisations ou sociétés de généalogie;
- Associations professionnelles;
- Musées ayant un service d’archives.
Les associations ou organisations qui ne sont pas constituées en société doivent fournir une lettre de recommandation d’une association nationale, d’une municipalité ou d’un gouvernement provincial ou territorial. Elles sont invitées à s’associer avec des associations ou organisations constituées en société.
Projets admissibles et catégories de contributions
Objectif 1 : Faire connaître et rendre plus facilement accessibles les institutions du patrimoine documentaire locales du Canada et leurs collections.
- Les projets de migration et de numérisation aux fins d’accès;
- La création (recherche, conception et production) d’expositions virtuelles et physiques, y compris les expositions itinérantes;
- Les collections, le catalogage et la gestion axée sur l’accès;
- Les projets commémoratifs.
Objectif 2 : Accroître la capacité à préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.
- Les projets de migration et de numérisation aux fins de préservation;
- Les traitements de restauration et de préservation;
- Développement de la capacité de préservation numérique (à l’exception des infrastructures utilisées pour les activités quotidiennes);
- Les formations et ateliers destinés à améliorer les compétences et accroître les capacités;
- L’élaboration de normes, de critères de rendement et d’autres activités d’évaluation.
L’aide financière se présentera sous la forme de contributions pour tous les projets admissibles. Le soutien financier fera l’objet de négociations et s’il y a lieu, les frais seront partagés avec les bénéficiaires et d’autres partenaires de projet.
Les décisions de financement seront fondées sur l’approbation des projets admissibles, le financement disponible, les priorités du programme et la représentation régionale.
Il y a deux catégories de financement pour le Programme :
A. Les contributions de moins de 15 000 $ (petites)
- Les associations et organisations sans but lucratif, qu’elles soient constituées en société ou non, peuvent soumettre une demande;
- Les institutions du patrimoine documentaire qui ne sont pas constituées en société doivent fournir une lettre de recommandation d’une association nationale reconnue, d’une municipalité ou d’un gouvernement provincial ou territorial;
- Ne sont pas admissibles au financement pluriannuel;
- La totalité des fonds est remise au début du projet;
- L’institution doit remplir l’évaluation finale, y compris un rapport financier, pour être admissible à d’autres cycles de financement;
- Une analyse des risques du projet et une évaluation de base de la capacité du bénéficiaire à établir des budgets et des contrôles financiers adéquats sont requises.
B. Les contributions de 15 000 $ à 100 000 $ (grandes)
-
- Seules les institutions et les associations du patrimoine documentaire constituées en société et admissibles peuvent présenter une demande;
- Une retenue de 15 % du financement sera appliquée jusqu’à réception de l’évaluation finale et du rapport financier;
- Le seuil d’aide maximal est établi à 100 000 $ par projet et par année;
- Un financement pluriannuel sera envisagé**;
- Le bénéficiaire peut redistribuer les fonds à une ou plusieurs tierces parties;
- Une analyse des risques du projet et une évaluation approfondie de la capacité du bénéficiaire à établir des budgets et des contrôles financiers adéquats sont requises.
Date limite : 4 septembre 2015
Consultez les lignes directrices
Site web du programme
Contact :
Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États Unis)
Télécopieur : 819-934-5835
Courriel : contributions@bac-lac.gc.ca
