Politique de confidentialité

Culture Bas-Saint-Laurent est déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin. La présente Politique explique également l’utilisation des témoins (aussi appelés cookies) sur notre Site.

En visitant le Site Internet <https://www.culturebsl.ca/> ou en créant un compte en ligne (collectivement le « Site »), en achetant des produits ou services sur le Site, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de Culture Bas-Saint-Laurent, vous acceptez les conditions de la présente Politique.

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Culture Bas-Saint-Laurent ne saurait donc être tenu responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Collecte de renseignements

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, y compris lorsque vous entrez vos renseignements personnels sur notre Site, lorsque vous achetez des produits ou services, lorsque vous créez un compte, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, lorsque vous publiez sur nos comptes de médias sociaux, etc. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre vos prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, photo de profil ou mot de passe. Si vous choisissez de ne pas divulguer vos renseignements personnels, il ne vous sera peut-être pas possible d’accéder à certaines parties du Site.

Veuillez noter que nous ne sollicitons pas de données sensibles, telles que des données relevant de l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, de l’appartenance syndicale, de l’orientation ou de la vie sexuelle ou des données de santé. Nous vous prions de ne pas nous communiquer de telles données sensibles.

Vous pouvez également fournir des photos. Vous reconnaissez que vous disposez des consentements et autorisations des personnes concernées ainsi que des droits d’auteur et d’utilisation appropriés.

Vous pourriez avoir l’option d’accéder à un compte ou d’en créer un à l’aide de votre nom d’utilisateur et/ou d’utilisatrice utilisateur.ice et de votre mot de passe pour certains services fournis par des tiers (« service intégré »), par exemple à l’aide de votre compte Facebook, ou encore l’option d’autoriser un service intégré à nous fournir vos renseignements personnels ou d’autres renseignements sur vous. En nous autorisant à vous connecter à un service intégré, vous nous autorisez à accéder et à stocker votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements qui nous sont rendus accessibles par le service intégré, à les utiliser et à les divulguer conformément à la présente Politique. Vous devriez consulter vos paramètres de confidentialité dans chaque service intégré afin de bien comprendre à quels renseignements le service intégré nous donne accès, puis apporter les modifications nécessaires. Veuillez consulter attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de chaque service intégré avant d’utiliser leurs services et de créer un compte.

Vous pourriez devoir fournir des renseignements de carte de crédit pour finaliser un achat sur le Site. Nous avons comme politique de vous rediriger vers un portail de traitement des paiements hébergé par un fournisseur de services de paiement tiers. Pour votre protection, nous ne conservons aucun renseignement sur les cartes de crédit après le traitement d’une transaction. Cela signifie que, pour les transactions futures, vous devrez saisir de nouveau vos renseignements de carte de crédit. Vous devriez lire la politique de confidentialité accessible sur le Site Web de notre fournisseur de services de paiement à propos de vos renseignements de carte de crédit avant de les soumettre.

Nous recueillons également des données relatives à votre visite sur notre Site. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages Web consultées. Notre Site, comme la plupart des sites Web commerciaux, utilise également des témoins. Les témoins (aussi appelés cookies) sont des fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur afin de recueillir des renseignements comme vos préférences de langue, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, le tout dans l’objectif d’optimiser votre expérience sur notre Site. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées concernant le trafic et les interactions sur notre Site afin d’améliorer l’expérience et les outils sur notre Site à l’avenir. Nous pourrions également utiliser les services de tiers de confiance pour qu’ils recueillent ces renseignements en notre nom. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de recevoir un avertissement sur votre ordinateur chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou encore de désactiver tous les témoins. Désactiver les témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur notre Site.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les fondements juridiques pour notre traitement des renseignements personnels reposent essentiellement sur le fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre le Site à la disposition des utilisateurs et que ce traitement est effectué dans nos intérêts légitimes, qui sont décrits plus en détail à la section « Utilisation et communication des renseignements ». Nous pourrions également traiter des renseignements personnels avec votre consentement, en vous le demandant au besoin.

Utilisation et communication des renseignements

Nous prenons des mesures pour assurer que seul.e.s les employé.e.s qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès. Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels principalement dans les buts suivants :

  • Exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du Site, fournir les services et les renseignements que vous demandez, répondre aux commentaires et aux
    questions et fournir du soutien aux utilisateurs du Site;
  • Comprendre et analyser les tendances et préférences d’utilisation de nos utilisateurs et utilisatrices, améliorer le Site et mettre au point de nouveaux produits et services et de nouvelles fonctionnalités;
  • Communiquer avec vous en conformité avec les lois applicables;
  • Toute autre fin permise ou requise par la loi.

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les règlements énoncés dans la présente Politique soient respectés et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Veuillez trouver ci-dessous une liste de nos tiers fournisseurs de services, susceptibles de traiter vos renseignements personnels (avec des liens vers leur politique de confidentialité) :

Dans l’éventualité du transfert de propriété, de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la réorganisation ou de l’acquisition de Culture Bas-Saint-Laurent, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous employons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données pourraient différer d’un pays à l’autre. Lorsque de tels renseignements sont à l’extérieur du Canada, ceux-ci sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique et, au besoin, nous nous conformerons aux exigences du RGPD pour fournir une protection adéquate lors du transfert de renseignements personnels vers un pays tiers.

Nous avons mis en place divers moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité et la sûreté des renseignements personnels que nous contrôlons. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités menées à partir de votre compte sur le Site et de votre mot de passe, que ces activités soient menées par vous ou par des tiers. Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnable nécessaire aux fins pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires. Si vous souhaitez davantage d’information concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées ».

Droits relatifs aux renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément au RGPD ou aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne jouit des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, de demander l’accès aux renseignements personnels. Cela permet à la personne de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations la concernant;
  • Correction : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
  • Suppression : le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions en vertu desquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les renseignements personnels sont nécessaires au respect de la loi ou à des réclamations;
  • Restriction/limitation : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, par exemple pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
  • Transfert : le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une tierce partie;
  • Objection/opposition : une personne peut contester le fait que nous traitions des renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime (ou de celles d’un tiers) ou pour leurs propres fins de marketing. Cependant, nous pouvons être autorisés à continuer le traitement des données;
  • Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée prise lorsque celle-ci a un effet juridique ou autre effet significatif similaire et demander qu’elle soit réexaminée;
  • Consentement : le droit de retirer son consentement lorsque nous traitons des renseignements personnels avec le consentement de la personne.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des renseignements personnels (ou autorité de contrôle de protection des données), en particulier dans le pays/la province/l’état où vous résidez normalement, où nous sommes basés ou où une infraction présumée à une loi sur la protection des renseignements personnels a eu lieu.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous fournissiez une preuve d’identité pour répondre à votre demande. Ces données d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

Mise à jour

Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Si nous modifions la Politique, nous la rendrons accessible sur le Site, nous indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.

Protection de la vie privée des enfants

Le Site ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser l’espace membre du Site Web ni y accéder à quelque moment ni de quelque manière. Si nous apprenons que des renseignements personnels sur un enfant de moins de 16 ans ont été recueillis par l’intermédiaire du Site sans le consentement vérifiable d’un parent, alors nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées » et demander à ce que nous supprimions de nos systèmes les renseignements personnels sur cet enfant.

Coordonnées

Pour toutes questions ou commentaires à propos de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, pour formuler une demande d’accès ou de correction, pour exercer vos droits applicables, pour formuler une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez joindre notre Responsable à la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

CULTURE BAS SAINT-LAURENT

88, rue Saint-Germain Ouest, bureau 104
Rimouski (Québec)
G5L 4B5

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Dominique Lapointe

Téléphone :
418 722-6246

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