Consultation gouvernementale – Droit de suite

Le gouvernement du Canada travaille à la mise en place d’un droit de suite

Le ministère du Patrimoine canadien a publié un sondage en ligne (ouvert jusqu’au 7 décembre 2023) afin de recueillir des informations sur le marché de l’art canadien du point de vue de l’achat, de la création et de la vente d’œuvres d’art.

Ces données seront utiles pour franchir les prochaines étapes vers la mise en œuvre d’un droit de suite !

Nous vous encourageons vivement à participer à cette consultation gouvernementale. C’est une opportunité de faire valoir la valeur du travail des artistes et de participer à la pérénité de ce dernier !

Votre perspective compte et pourrait contribuer au changement !

Le RAAV et CARFAC militent en faveur du droit de suite pour les artistes depuis plus de 15 ans. Le droit de suite est une redevance qui permettrait aux artistes en arts visuels de recevoir une récompense alors que leur carrière progresse et que leur réputation s’accroit.

Plus de 90 pays partout au monde ont déjà adopté le droit de suite. Ce dernier s’avère particulièrement avantageux pour les artistes autochtones et d’âge avancé, et constitue une étape essentielle dans l’amélioration des conditions économiques des artistes du Canada.