Négocier une entente collective : un art en soi

Un premier guide pour faciliter la négociation collective dans le secteur artistique

Ce guide, produit en collaboration avec Éducaloi, détaille les grands principes de négociation d’une entente collective.

Les artistes, les diffuseurs, les producteurs et leurs associations respectives pourront être outillés dans le processus d’adaptation des nouvelles dispositions de la Loi sur le statut des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1).

Les nouvelles dispositions de la Loi entraînent des changements importants dans le milieu culturel. Ce premier guide fait donc partie d’une série d’outils d’accompagnement qui seront offerts pour vulgariser la Loi et permettre une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités de chacun et chacune. D’autres outils seront accessibles dans les prochains mois.

Ces outils permettront aux actrices et acteurs du milieu culturel de se familiariser avec les nouvelles dispositions de la Loi et les différents éléments juridiques prévus. Ils répondront aux questions soulevées tant par les associations représentatives, les organismes artistiques, les producteurs et les diffuseurs que par les artistes.

À PROPOS

Au Québec, les droits des artistes sont encadrés par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1). Cette loi prévoit notamment des règles par rapport aux conditions de travail des artistes (par exemple, des exigences relatives à leur rémunération et à leurs droits en cas de harcèlement).

Parfois, les artistes peuvent bénéficier de conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par la Loi. Elles et ils peuvent aussi obtenir des protections qui ne sont pas mentionnées dans la Loi. Ce peut être le cas si elles ou ils sont visés par un document appelé une « entente collective ».

Cependant, seulement certains artistes peuvent être visés par des ententes collectives. De même, le contenu de chaque entente peut être très différent d’un milieu artistique à l’autre. Le présent guide vous explique :

• Les grands principes pour négocier une entente collective pour les artistes (par exemple, qui peut négocier une entente collective, dans quel cas l’artiste est visée ou visé par une entente collective ou comment négocier une entente collective);
• Les solutions possibles en cas de conflit pendant les négociations.