Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Lancement d’une vaste consultation sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire , la ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elle a aussi annoncé la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, dotée d’une enveloppe de 16 M$. Ces initiatives visent à mieux répondre aux enjeux d’actualité, aux besoins propres à chaque communauté ainsi qu’aux particularités des différents territoires.

Un document proposant un projet préliminaire de nouvelles orientations a été préparé en vue d’une vaste consultation qui débutera le 8 mai et se terminera le 31 août 2023. Il a été élaboré de concert avec les partenaires municipaux, les ministères et les organismes gouvernementaux concernés ainsi que des organismes de la société civile.

Celui-ci fera l’objet de présentations et d’échanges lors de rencontres auxquelles seront conviés des représentants du milieu municipal ainsi que des organismes de la société civile. Ces rencontres se dérouleront dans chacune des régions du Québec, à l’exception du Nord-du-Québec, puisque les orientations ne s’y appliquent pas. Un comité réunissant les experts dans le domaine sera aussi consulté. Une rencontre de consultation avec les Premières Nations est également prévue ainsi qu’une consultation Web, qui permettra à toute personne intéressée d’acheminer ses commentaires. Au terme de cette démarche de consultation, les nouvelles orientations seront ajustées pour tenir compte des commentaires reçus, dans l’objectif de les rendre publiques au début 2024.

Cette démarche sera aussi l’occasion de discuter d’un système de monitorage que le gouvernement souhaite mettre en place afin de mesurer, notamment, les impacts des orientations sur le territoire.

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires rassemblera cinq observatoires régionaux, dont deux existants situés à l’Université du Québec en Outaouais et à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ainsi que trois nouveaux qui seront créés à l’Université du Québec à Trois-Rivières, à l’Université du Québec à Chicoutimi et à l’Université du Québec à Rimouski. Dans une perspective partenariale et d’appui aux acteurs régionaux, il contribuera à favoriser le développement et le partage des connaissances, à fournir des outils pour soutenir une prise de décision éclairée visant une saine gestion du territoire et à accompagner les MRC.

Ces observatoires affiliés à ces cinq universités québécoises seront ainsi créés ou consolidés, en collaboration avec l’Université du Québec. Sur une période de cinq ans à compter de ce jour, ils auront pour mandats de :

• contribuer à l’élaboration d’indicateurs régionaux qui seront mis à la disposition des MRC;
• concevoir des méthodes de traitement des données, de représentations visuelles et cartographiques des résultats;
• collecter les données et les rendre accessibles, en particulier aux MRC;
• fournir un soutien aux MRC dans la mise en œuvre et le suivi d’indicateurs régionaux, notamment par la production de documentation et d’outils d’aide à la prise de décision;
• proposer des pistes d’amélioration continue en fonction de l’évolution des données disponibles, des technologies, des enjeux émergents ainsi que des tendances ailleurs dans le monde.

« Avec la Politique, notre gouvernement s’est engagé à moderniser le cadre en aménagement du territoire. La consultation sur une proposition de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire et la mise en place d’outils novateurs nous permettront de répondre encore mieux aux particularités territoriales et aux besoins des communautés. L’annonce d’aujourd’hui démontre encore une fois que notre gouvernement est en action pour que toutes les collectivités soient fières d’habiter des milieux de vie de qualité, complets et conviviaux. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

« Je le dis et le répète : l’enseignement supérieur est un levier majeur pour le Québec. Cette politique permettra aux MRC de s’appuyer sur des données probantes, tout en favorisant les échanges et la collaboration avec les établissements d’enseignement sur leur territoire. Cette dynamique d’interrelation est un atout majeur pour le développement économique de nos régions. Je suis particulièrement fière que les universités engagées dans cette démarche importante aient l’occasion de faire rayonner leur expertise et je suis convaincue que leur contribution apportera un éclairage nouveau et pertinent dans les prises de décisions. »

Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur

« Les orientations gouvernementales en aménagement du territoire circonscrivent les enjeux d’aménagement auxquels les municipalités, les MRC et les communautés métropolitaines doivent répondre. Il importe donc qu’elles soient actualisées et tiennent compte des réalités de chaque territoire, de chaque région, si nous voulons participer pleinement à la vitalité et à l’authenticité des communautés. La création du Réseau fait aussi partie des actions concrètes qui sont mises en place afin que les instances municipales disposent de l’expertise suffisante et acquièrent les connaissances et les outils nécessaires pour que l’aménagement de leur territoire soit durable. »

Éric Girard, député de Lac-Saint-Jean, adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales

« L’Université du Québec est un partenaire privilégié du gouvernement depuis plus de 50 ans, et je me réjouis qu’on fasse appel à l’expertise de son réseau de 10 établissements établis sur tout le territoire québécois afin de mettre sur pied cet important réseau national d’observatoires. »

Alexandre Cloutier, président de l’Université du Québec

• Les orientations proposées visent à :
  • concrétiser les objectifs de la Politique sur le territoire québécois et à mieux prendre en considération les enjeux d’aujourd’hui en aménagement;
  • renforcer l’approche partenariale et à prendre davantage en compte les particularités territoriales;
  • évaluer l’atteinte des objectifs à l’aide d’indicateurs et de cibles en aménagement;
  • mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.
• Celles-ci s’appuient notamment sur les nombreuses consultations tenues lors de l’élaboration de la Politique : plus de 4 500 personnes ont eu l’occasion de s’exprimer. De plus, elle est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux ainsi que d’un comité technique rassemblant une trentaine de spécialistes œuvrant au sein de MRC, des communautés métropolitaines et d’organismes de la société civile.
• Notons que dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire : mieux habiter et bâtir notre territoire , la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 16 : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions , le 21 mars dernier.