Soutien financier : Maintien des infrastructures et des équipements culturels – Interventions visant un bien meuble

Le ministère de la Culture et des Communications est heureux de vous informer de l’ouverture prochaine de l’appel de projets du sous-volet 2.1 – Maintien des infrastructures et des équipements culturels – Interventions visant un bien meuble. L’appel de projets sera en vigueur du 7 septembre au 1^er octobre 2026.

Le présent sous-volet vise exclusivement les projets de remplacement ou la réparation d’un mobilier ou d’un équipement non intégré nécessaire à la poursuite de la mission et au maintien du niveau des services de l’organisme culturel admissible. Aucune dépense relative à une intervention sur un immeuble n’est admissible dans le cadre du présent volet.

Admissibilité

Les clientèles suivantes peuvent déposer une demande :

• organisme à but non lucratif légalement constitué;
• coopérative légalement constituée;
• entité municipale;
• communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale.

Pour être admissible, le demandeur doit également : 

• détenir un droit de propriété sur le ou les biens meubles visés par le projet;
• être un organisme culturel admissible au sens du programme (bibliothèque, service d’archives, musée agréé, centre de diffusion ou de formation reconnu, média admissible, centre culturel d’action communautaire, organisme autochtone reconnu, etc.).

Clientèles non admissibles

Ne sont notamment pas admissibles : 

• les personnes physiques;
• les personnes morales à but lucratif;
• les festivals;
• le Musée des beaux-arts de Montréal;
• les organismes visés à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière.

De plus, une demande ne sera pas admissible si le demandeur : 

• est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• a fait défaut de respecter des obligations liées à une aide financière gouvernementale antérieure;
• est en situation d’insolvabilité ou de faillite;
• ne satisfais pas aux exigences d’intégrité requises pour l’octroi d’une aide financière publique.

La demande d’aide financière doit être soumise en ligne à l’aide du formulaire disponible dans Di@pason. Afin d’être admissible à l’analyse, le dossier doit être complet, clair et fondé sur des renseignements exacts.

Les documents suivants doivent être joints à la demande : 

• le document Conditions d’octroi de l’aide financière, dûment signé;
• le budget de projet – équipement, rempli et signé;
• le calendrier de réalisation du projet;
• une résolution adoptée par l’autorité compétente confirmant le montant de l’aide financière demandé.

Documentation utile

Pour préparer votre demande, nous vous invitons à consulter : 

• le programme Aide aux immobilisations, plus particulièrement la section portant sur le Volet 2.1;
• les outils et modèles de documents mis à votre disposition;
• la liste des dépenses admissibles;
• pour vous aider à remplir le formulaire de demande dans Di@pason, nous vous invitons à consulter le Guide du demandeur.

SÉANCE D’INFORMATION

En complément, la Direction régionale Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine offrira une séance d’information

• Mercredi 2 septembre 2026, 13 h 30 (lien de participation)

Lors de cette rencontre, nous présenterons le programme, les principales conditions d’admissibilité ainsi que le processus de dépôt d’une demande. Une période de questions est également prévue afin de répondre aux questions d’ordre général sur le programme. Veuillez toutefois noter que cette séance ne permettront pas de discuter de situations ou de projets particuliers. Aucune inscription n’est requise.